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Comprendre DPE - Primes énergie E.Leclerc

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Modifié le 04/03/2022

Comprendre son diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a subi d'importantes évolutions. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour comprendre le DPE.

Tout savoir sur le nouveau DPE

Instauré depuis 2006 dans la cadre de la location ou la vente d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique a fait l'objet d'une vaste réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Contenu modifié, méthode de calcul unifiée du DPE, lisibilité renforcée… Découvrez les différentes évolutions et tout le nécessaire pour bien comprendre son DPE.

DPE : définition

Plus communément nommé par son sigle DPE, le diagnostic de performance énergétique intègre la liste des documents devant obligatoirement figurer dans le dossier diagnostic technique (DTT) lors de la mise en location ou de la vente d'un bien immobilier, au même titre que le diagnostic amiante, le diagnostic ERP (état des risques et pollution), le diagnostic plomb et bien d'autres encore. Le DPE vise essentiellement à évaluer objectivement la consommation d'énergie et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement. Réalisé à la demande du bailleur ou du vendeur, le diagnostic DPE doit être effectué par un professionnel certifié.

Tous les diagnostics effectués à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Pour les diagnostics réalisés avant l'entrée en vigueur de la réforme, la durée de validité du DPE s'étend jusqu’au :

  • 31 décembre 2022 pour les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021 ;
  • 31 décembre 2024 pour les DPE qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Nouveau DPE : que trouve-t-on ?

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE fait l'objet d'un certain nombre d'évolutions ou de nouveautés :

  • Une nouvelle méthode de calcul : on calcule désormais la consommation d'énergie primaire d'un logement et ses émissions de gaz à effet de serre grâce à 5 différents usages de consommation énergétique, à savoir l’eau chaude, le chauffage, la climatisation, l’éclairage et les usages auxiliaires (VMC).
  • Un document opposable : le nouveau DPE est juridiquement opposable. Cela signifie qu'il engage la responsabilité du bailleur ou du vendeur en cas de préjudice économique causé par une erreur ou un manque d'information.
  • Une interdiction de délivrer un DPE vierge : il n'est désormais plus possible de rendre un DPE dénué d'informations relatives à la consommation énergétique du logement.
  • Une prise en compte de la situation géographique : les seuils des étiquettes DPE pourront varier en fonction du département ou de l’altitude.
  • Une étiquette DPE unique : la consommation énergétique d'un logement et les émissions de gaz à effet de serre sont rassemblées sur une seule étiquette, et la plus mauvaise note sera appliquée pour définir la classe du logement.

Où trouver son diagnostic de performance énergétique ?

C'est au diagnostiqueur que revient la responsabilité de transmettre le DPE à son client, et ce, qu'il s'agisse d'un DPE de maison ou d'un DPE d’appartement. Le diagnostic doit être consultable par tous les candidats à la location ou à l'achat d'un bien. Dans le cas d'une construction neuve, il doit obligatoirement être remis à la réception du bien. Le professionnel est également tenu de transmettre le résultat du diagnostic DPE à l'Agence de la transition écologique (ADEME) qui lui remettra un numéro composé de 13 chiffres. C'est ce numéro qui confère au DPE sa validité. Les futurs locataires et acheteurs potentiels d'un bien immobilier trouveront, quant à eux, le DPE dans le dossier diagnostic technique (DDT) qui doit leur être remis avant toute signature.

Le DPE, à quoi sert-il ?

Le DPE permet à un acheteur ou à un locataire d'accéder à des informations relatives à la consommation énergétique, au niveau d'isolation thermique, et au taux d'émission de gaz à effet de serre du logement convoité. En outre, le nouveau DPE intègre un volet « recommandations » dans lequel sont mentionnés les travaux à réaliser pour améliorer l'efficience énergétique du logement : travaux d'isolationtravaux de chauffage, travaux d'énergie renouvelable… Il pourra mentionner, par exemple, la réalisation d'une isolation par l'extérieur, ou l'installation d'une chaudière à très haute performance énergétique. Cette forme d'audit énergétique s'accompagne d'une estimation financière du coût des travaux.

Comment bien lire son DPE ?

Bien comprendre son diagnostic de performance énergétique est essentiel, c'est l'une des raisons pour lesquelles il a été refondu. Pour cela, le document se compose désormais d'une page de garde contenant un résumé des informations les plus importantes. C'est sur celle-ci que l'on retrouve la fameuse étiquette DPE, qui s'échelonne des lettres A à G, et qui mentionne la note de performance énergétique obtenue par le logement. À cette étiquette s'ajoute l'étiquette climat qui, elle, évalue les émissions de gaz à effet de serre (GES). En bas de page, l'acheteur ou le locataire peut aussi connaître le coût moyen des factures énergétiques du logement. À partir du 1er janvier 2022, ces trois informations doivent apparaître sur les annonces immobilières.

Est-ce que le DPE est obligatoire ?

Oui, le DPE est obligatoire ! Tous les biens immobiliers mis à la location ou à la vente doivent posséder un diagnostic de performance énergétique, même ceux qui ont été construits aux normes BBC. Le prix du DPE fluctue en fonction de l'année de construction et de la surface du logement. Il oscille entre 100 € et 250 €. Les bailleurs ou propriétaires qui ne se soumettent pas à cette obligation s'exposent à des sanctions.

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