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Aides

Modifié le 29/12/2023

Conditions d’éligibilité et évolutions attendues pour la prime énergie 2024

La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de réduire les dépenses et la consommation de ses équipements. Cela vaut, entre autres, pour le système de production d’eau chaude sanitaire, le chauffage ou l’électricité. Afin de concrétiser leurs projets de rénovation énergétique, les propriétaires ont la possibilité de bénéficier d’aides financières. Quels sont les changements attendus pour la prime énergie 2024 ? Y a-t-il de nouvelles directives à anticiper pour obtenir d’autres subventions ?

En quoi consiste la prime énergie ? 

Également appelée prime CEE (certificat d’économie d’énergie), la prime énergie vise à diminuer la consommation énergétique des foyers français. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie afin de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. En fonction du fournisseur sollicité, elle peut se présenter sous la forme de bons d’achat, de cartes cadeaux, d’un chèque, d’un virement bancaire, d’une réduction forfaitaire ou d’une prime.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie ? 

L’une des conditions d’éligibilité de la prime énergie est d’engager les travaux sur un bien immobilier construit depuis au moins deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Il n’y a pas de critères de revenus à respecter, néanmoins la prime énergie peut être bonifiée selon les revenus du foyer. Elle peut également être cumulée avec d’autres aides financières. C’est notamment le cas de MaPrimeRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Quelles sont les précautions à prendre et les formalités à respecter pour obtenir la prime énergie ? 

Avant toute démarche, il est nécessaire de réaliser une demande de prime auprès d’un fournisseur d’énergie. Après avoir comparé différentes offres, il vous faut choisir un prestataire certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser les travaux. Acceptez l’offre, puis validez le devis pour vos travaux d’isolation, de chauffage ou d’autres projets de rénovation énergétique. Au terme de la mise en œuvre du chantier, il est nécessaire de remettre la facture et l’attestation sur l’honneur pour bénéficier de la prime énergie. Ce dernier document doit présenter votre signature manuscrite.

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ? 

Comme pour les années précédentes, la prime énergie 2024 est valable pour différents projets d’amélioration énergétique. Parmi les travaux éligibles, on peut s’attarder sur :

  • le remplacement du système de chauffage ; 
  • l’isolation des combles, de la toiture, des murs et du plancher ; 
  • le changement des portes et des fenêtres ; 
  • la mise en place d’un nouveau dispositif de production d’eau chaude sanitaire… 

De manière générale, on retrouve les travaux de chauffage, y compris la pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs ou d’un programmateur de chaudière. À cela s’ajoute l’installation d’équipements dédiés aux énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur, une chaudière biomasse individuelle ou un poêle à bois.

La prime énergie va-t-elle évoluer en 2024 ? 

Au même titre que la prime énergie 2023, la prime CEE 2024 ne présente pas d’évolutions notables en matière de conditions d’éligibilité. Les consignes d’octroi restent les mêmes, notamment en ce qui concerne le type ou l’ancienneté du logement. Toutefois, le gouvernement a avancé la volonté de privilégier les projets de rénovation énergétique d’ensemble, dits rénovation globale. En d’autres termes, le bénéfice des aides financières dépend de la nature des travaux et des gains énergétiques escomptés.

Quelles sont les tendances sur les trois dernières années ? 

Entre 2021 et 2023, on observe une nette diminution des chantiers de rénovation énergétique. On passe ainsi de plus de 80 000 chantiers à environ 27 000 projets. Cette baisse est estimée à plus de 60 %. Par ailleurs, l’octroi des subventions suit cette tendance. La prime énergie 2023 est reversée à 35 % des foyers les plus modestes. 

Comment se justifie cette baisse des chantiers de rénovation énergétique ? 

Ce constat s’explique en partie par les décisions politiques du gouvernement. Celui-ci oriente sa stratégie vers les projets qui couvrent un bouquet de travaux de rénovation énergétique et non des chantiers ciblés. L’objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique des logements et de réduire les biens dits « passoires thermiques » de façon drastique.

Cela n’influe pas sur le bénéfice ou les conditions d’éligibilité à la prime énergie, mais sur son montant. Pour rappel, ce dernier dépend de l’efficacité énergétique des travaux engagés. En l’espace de trois ans, la prime énergie diminue de 50 à 70 % pour les travaux de chauffage et d’isolation réalisés de manière individuelle. En revanche, un projet de rénovation globale du bâti profite d’une augmentation de plus de 110 % sur le même intervalle de temps(1).

Quels changements peut-on attendre dans les années à venir pour la prime énergie ? 

Comme évoqué dans le paragraphe précédent, le montant de la prime énergie 2024 évolue. Son estimation s’appuie sur la base des gains énergétiques obtenus. Ces changements modérés s’expliquent aussi par une révision périodique du système tous les quatre ans. À l’heure actuelle, nous nous situons dans la cinquième période depuis le lancement de cette aide. Ce cycle prend fin au 31 décembre 2025.

La simplification des conditions d’éligibilité est-elle probable pour la prime énergie ? 

Pour la sixième période, différentes pistes de réflexion sont envisageables. Bien que le gouvernement n’ait pas encore communiqué sur ce point, on peut espérer une harmonisation des différentes aides financières liées à un projet de rénovation énergétique. On distingue en effet des divergences quant aux aspects suivants :

  • les conditions d’éligibilité et les plafonds de revenus ; 
  • les démarches administratives à entreprendre ; 
  • les moyens de versement et les interlocuteurs à solliciter. 

S’il existe des conseillers et des organismes pour accompagner les porteurs de projet, une harmonisation des dispositifs financiers pourrait favoriser la mise en œuvre de travaux d’isolation ou de chauffage. Cela vaut aussi pour les distributeurs et les fournisseurs d’énergie. En effet, ils sont en mesure d’établir leurs propres barèmes financiers avant de présenter leurs services. Les fluctuations et le bénéfice de la prime CEE peuvent donc présenter d’importantes disparités d’un prestataire à l’autre.

Quelles sont les perspectives envisagées par le gouvernement pour la prime énergie ? 

En parallèle de la prime énergie 2024, l’État a édicté un document préparatoire pour la période suivante, soit de 2026 à 2030. La principale évolution tient à imposer une obligation de résultat. Pour l’instant, il est question d’une obligation de moyen. On peut aussi évoquer d’autres aspects notables :

  • le renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes ; 
  • la clarification de la réglementation en vigueur ; 
  • la prolongation des bonifications en faveur des actions d’économies d’énergie ; 
  • l’amélioration du programme d’accompagnement et de la qualité des audits ; 
  • l’augmentation des obligations liées aux CEE. 

À l’heure actuelle, il s’agit de pistes envisageables et non approuvées de manière officielle. L’instauration des modalités de régulation propres à la prime énergie devrait faire l’objet de décrets au cours de l’année 2024, respectivement au premier trimestre et pendant la période estivale.

Y a-t-il d’autres changements à prévoir pour les aides financières de 2024 ? 

L’octroi de la prime énergie 2023 reste donc toujours effectif pour l’année à venir. Pour la réalisation d’un projet de rénovation énergétique, plusieurs changements sont à évoquer pour d’autres aides financières. En ce sens, MaPrimeRénov’ est particulièrement impactée.

MaPrimeRénov’ : comment l’aide va-t-elle changer pour 2024 ? 

Au cours de l’année 2024, on observe une évolution sensible du dispositif MaPrimeRénov’. En effet, le budget octroyé est de 5 milliards d’euros. Ce qui représente une hausse de plus de 1,6 milliard d’euros par rapport à l’année précédente(2). Cette augmentation tient compte des directives avancées dans le projet de loi de finances de 2024. On peut aussi s’attarder sur les évolutions suivantes :

  • un suivi renforcé de MonAccompagnateurRénov’, voire l’obligation d’y avoir recours ; 
  • l’instauration de MaPrimeAdapt’ pour les travaux d’adaptation des logements : vieillissement, handicap, perte d’autonomie… ; 
  • une distinction des piliers Efficacité et Performance : le premier concerne le remplacement du chauffage, tandis que le second se focalise sur un projet de rénovation énergétique global. 

Quelles sont les aides financières disponibles pour parer aux dépenses énergétiques sur le court terme ? 

En complément de la revalorisation de MaPrimeRénov’, le gouvernement prévoit la remise de chèques énergie pour la période hivernale 2023 – 2024. Ceux-ci sont indépendants et cumulables avec la prime énergie 2024, ainsi que d’autres subventions publiques. Ils sont distincts des chèques énergie déjà versés au second trimestre 2023. Les conditions d’obtention restent similaires.

Le montant des chèques énergie peut varier entre 44 et 277 euros. Tout dépend des revenus des ménages. À cela s’ajoute une aide supplémentaire pour les foyers qui possèdent un chauffage au fioul. Ils ne doivent pas bénéficier du bouclier tarifaire dédié à la consommation de gaz et d’électricité pour chauffer leur logement. Elle est estimée entre 100 et 200 euros(3).

Qu’il s’agisse de travaux de chauffage ou d’isolation, vous avez la possibilité de bénéficier de la prime énergie E. Leclerc. Cumulable avec d’autres aides financières, comme MaPrimeRénov’, cette dernière vous donne l’occasion de concrétiser votre projet de rénovation énergétique. Vous pouvez l’obtenir sans condition de revenus. Versée sous forme de chèques ou de cartes cadeaux, elle peut atteindre 35 % des sommes engagées pour vos travaux.

1Source : Merci pour l'info

2Source : Hellio

3Source : Mes allocs

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