Certificats RGE : comment savoir si mon artisan est qualifié RGE

Qu’est-ce que le certificat RGE ?

Le certificat RGE, pour Reconnu garant de l’environnement, désigne un label attribué aux professionnels de la rénovation énergétique, et qui fonctionne comme un gage de qualité. Sur le marché des travaux de rénovation énergétique, les professionnels certifiés RGE se distinguent par leurs compétences, leur professionnalisme, leur expertise dans l’univers de la rénovation énergétique, sur un domaine de travaux défini. Il s’agit, principalement, de permettre aux particuliers de faire appel à des professionnels en toute confiance, sans crainte sur la qualité des travaux réalisés.

Comment s’obtient le certificat RGE ?

Les professionnels qui souhaitent obtenir la certification RGE sont invités à en faire la demande auprès d’organismes de qualification ou de certification conventionnés par l’État et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La démarche se résume principalement à un examen de la demande, destiné à vérifier la conformité de l’entreprise avec un référentiel d’exigences de moyens et de compétences issues de normes, parmi lesquelles :

la norme NF X50-091 portant sur la capacité technique, les moyens et les compétences d’une entreprise à entreprendre des travaux de qualité dans un domaine donné ;
la norme NF EN ISO/CEI 17065 portant sur la compétence de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les organismes de qualification et certification RGE ?

Il existe plusieurs organismes de qualification RGE, qui dépendent de la nature de l’activité de l’entreprise ou de l’artisan. On retrouve, principalement, les organismes de qualification Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, ainsi que les organismes de certification Certibat et Cerqual.

Un certificat ou une qualification accordés pour une durée temporaire

Le label RGE est délivré à un artisan ou une entreprise pour une durée de 4 ans. Pour les professionnels, il existe un ensemble de conditions à respecter pour pouvoir prolonger la durée de validité du label, parmi lesquelles :

l’obligation de réaliser entre 2 et 5 chantiers par catégories de travaux (travaux en cours, achevés depuis moins de 2 ans ou depuis moins de 4 ans le cas échéant) ;
l’obligation de respecter les critères légaux, administratifs, juridiques et financiers.

Un suivi annuel permet de vérifier la conformité de l’artisan avec les exigences du label RGE. En cas de non-conformité, d’usage frauduleux de la certification ou de réclamations, l’organisme ayant délivré le label RGE peut prononcer des sanctions à l’encontre de l’artisan ou de l’entreprise mis en cause. C’est le cas, entre autres, en cas :

de non-respect des règles applicables au signe de qualité ;
de réalisation de travaux non conformes aux règles de l’art ;
d’utilisation frauduleuse du label RGE.

Plusieurs procédures (contrôles, auditions, demandes de justifications) peuvent être enclenchées avant de procéder à l’application de sanctions. Ces dernières peuvent aller de la suspension du label pour une durée déterminée (maximum deux ans) à l’interdiction d’accès au certificat RGE pour une durée déterminée (maximum deux ans).

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Comment savoir si mon artisan est qualifié RGE ?

Lorsque les professionnels bénéficient d’une qualification ou d’une certification RGE, celle-ci est généralement mise en avant. Il suffit donc de poser la question à l’artisan à qui vous souhaitez confier vos travaux au moment de la prise de contact. Trouver un artisan certifié RGE peut aussi se faire en amont des travaux. Il existe sur le Web un annuaire des professionnels Reconnus garants de l’environnement, qui permet aux particuliers de trouver un professionnel RGE proche de chez eux en quelques clics seulement. Celui-ci est disponible via le site de France Rénov’.

À quoi sert le certificat RGE ?

La première mission du label ou certificat RGE est d’informer les particuliers sur les qualités et les compétences d’un professionnel, d’un artisan ou d’une entreprise, sur un domaine de travaux défini. Il s’agit de rassurer celles et ceux qui souhaitent entreprendre des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement dans un domaine où le risque de fraude et de malfaçons peut s’avérer important. La deuxième mission du certificat RGE est de permettre l’accès à certaines aides financières accordées aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Dans certaines situations, le recours à un artisan RGE peut en effet être une condition obligatoire.

Une montée en compétences des professionnels

Le label Reconnu garant de l’environnement a aussi une autre vocation : accompagner la montée en compétences des artisans et des entreprises qui souhaitent s’investir sur le marché de la rénovation énergétique. En pratique, le label ou la certification RGE n’est accessible qu’aux professionnels ayant suivi une formation ou exprimant la volonté de se former aux enjeux de la rénovation énergétique. L’ensemble de la formation associée au certificat RGE permet aux professionnels de prendre conscience de la nécessaire efficacité des travaux énergétiques et de les initier aux énergies renouvelables. En ce sens, elle sert d’élément de base au développement de nouvelles compétences plus en phase avec les enjeux actuels.

Un label objet de réformes

Conscient de l’importance du label et de la certification RGE dans la confiance accordée aux entreprises de la rénovation énergétique par les Français (et dans leur volonté de passer à l’acte), l’État entend réformer régulièrement le dispositif. En 2021, une réforme du label RGE visait notamment à améliorer la lutte contre la fraude et à renforcer les critères de qualification. Les entreprises faisant état de pratiques commerciales trompeuses ou réalisant des travaux de mauvaise qualité constituent alors la cible des autorités compétentes. Dans certains domaines de travaux dits « critiques », car sujets aux pratiques frauduleuses (installation de chaudière bois, installation d’un poêle ou insert à bois, isolation des combles, etc.), la vigilance est également renforcée.

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Quelles sont les aides financières attribuées sous réserve d’avoir recours à un professionnel RGE ?

Inscrit dans une vaste campagne de lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement français multiplie ces dernières années les dispositifs en faveur de l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat. Les Françaises et Français qui se lancent dans des travaux destinés à améliorer les performances énergétiques de leur logement peuvent ainsi bénéficier de plusieurs aides financières permettant de réduire le montant des travaux à financer personnellement. Parmi les aides les plus connues, on pourra citer :

le dispositif MaPrimeRénov’ : il s’agit de la principale aide financière accordée aux ménages qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov’ remplace l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
l’écoprêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ;
le taux de TVA réduit ;
les certificats d’économies d’énergie (CEE), incluant les primes Coup de Pouce ;
les aides attribuées par les collectivités locales et territoriales ;
etc.

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En France, il n’y a pas que l’État qui est engagé aux côtés des particuliers pour rendre l’habitat moins énergivore, et plus confortable. En tant qu’acteur impliqué dans le domaine de la rénovation énergétique, E.Leclerc propose une prime énergie destinée à financer, en partie, le coût des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande avant la signature du devis (ou dans un délai maximum de 14 jours suivant la signature). Vous recevrez alors un email de confirmation de votre dépôt de demande, puis un second vous invitant à activer votre espace client. Il vous faudra ensuite fournir un ensemble de pièces justificatives qui permettront d’étudier votre dossier et de déterminer votre éligibilité ou non au dispositif. À noter que pour bénéficier de la prime énergie E.Leclerc, le recours à un artisan RGE certifié est, sans surprise, obligatoire.

Quels sont les travaux concernés par le certificat RGE ?

Le certificat ou label RGE est attribué aux professionnels qui permettent la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant un réel impact sur les performances énergétiques du logement. Tous les travaux ne sont ainsi pas concernés par la certification RGE. D’une manière générale, il est possible de retrouver le certificat RGE pour les travaux portant sur la pose ou l’installation :

d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire dont le fonctionnement est basé sur l’énergie solaire ;
d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire dont le fonctionnement est basé sur le bois ou d’autres biomasses ;
d’une pompe à chaleur destinée à la production de chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;
de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
de matériaux d’isolation thermique des toitures ou des planchers de combles perdus ;
de matériaux d’isolation thermique des planchers bas (sous-sols, caves, vides sanitaires…) ;
d’équipements englobés dans un bouquet de travaux visant à réduire la consommation d’énergie du logement ;
etc.

À noter que cette liste de travaux concernés par la certification RGE est susceptible d’évoluer en fonction des décisions prises par le gouvernement et le ministère de la Transition écologique.

Que faire en cas de problème avec un artisan RGE ?

Vous avez confié vos travaux de rénovation à un artisan RGE avec lequel vous avez rencontré des problèmes ? Pour éviter que d’autres particuliers connaissent les mêmes mésaventures, vous êtes invité à effectuer un signalement auprès de l’organisme compétent. Vous trouverez, sur le site France Rénov’, un formulaire spécifique à cette démarche.

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