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Modifié le 11/07/2024
Chèque énergie 2024 : les infos essentielles
Le chèque énergie est une aide financière versée chaque année à près de 6 millions de ménages français. Instauré en 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Instauré en 2018, le chèque énergie est toujours en vigueur en 2024. Conditions d’éligibilité, montant, utilisation, contestation, réclamations…, voici tout ce que vous devez savoir sur le chèque énergie 2024.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière mise en place par l’État en 2018 pour aider les ménages français les plus modestes à régler leurs dépenses de chauffage. Ce chèque est envoyé automatiquement par voie postale aux ménages éligibles. Avec ce chèque, les bénéficiaires peuvent :
régler leurs factures d’énergie d’achat de combustible (électricité, gaz, fioul, bois) pour le chauffage ou la production d’eau chaude ;
régler les charges incluses dans la redevance de leur logement-foyer ou établissement (résidence autonomie, Ehpad, unité de soins de longue durée, etc.) lorsque ces charges incluent le chauffage du logement;
régler certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement, comme les travaux d’isolation ou l’installation d’un appareil de chauffage, effectués par un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Ainsi, le chèque énergie n’a pas seulement vocation à aider les ménages français à se chauffer. Cumulable avec MaPrimeRénov’ et les Primes Energie E.Leclerc, il permet aussi de réaliser des économies d’énergie en finançant les travaux de rénovation énergétique.
Une ouverture du chèque énergie 2024 aux logements sociaux
Depuis le début de l’année 2024, le chèque énergie peut être utilisé pour payer les charges locatives qui incluent des frais d'énergie dans les logements sociaux (HLM). Cette nouveauté vise à élargir l'utilisation du chèque énergie, auparavant principalement destiné à payer directement les fournisseurs d'énergie. Ainsi, les locataires du parc social peuvent désormais utiliser ce chèque pour régler une partie de leurs charges mensuelles comprenant les frais d'électricité, de gaz, et autres énergies.
Les bailleurs sociaux ont l'obligation de l’accepter comme moyen de paiement pour ces charges locatives. Si le montant du chèque énergie dépasse les charges mensuelles liées à l'énergie, le bailleur social peut déduire l'excédent des quittances suivantes. Ainsi, le trop-perçu est automatiquement reporté et déduit des factures futures. En cas de résiliation du bail, le bailleur social est tenu de rembourser tout montant excédentaire au bénéficiaire du chèque.
Chèque énergie 2024 : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Si vous avez bénéficié du chèque énergie 2023, vous aurez sûrement droit au chèque énergie 2024, à moins que vos revenus aient augmenté ou que la composition de votre foyer ait changé. Pour savoir si vous avez droit au chèque énergie, vous devez connaître :
votre revenu fiscal de référence (RFR), qui figure sur votre avis d’imposition ou de non-imposition ;
le nombre d’unités de consommation de votre foyer. Une personne correspond à 1 UC, une deuxième personne correspond à 0,5 UC et chaque personne complémentaire correspond à 0,3 UC.
Par exemple, un couple avec deux enfants correspond à 2,1 UC (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3). Dans le cas où les enfants sont des mineurs en garde alternée, une deuxième personne égale 0,25 UC et chaque personne supplémentaire égale 0,15 UC. Divisez votre revenu fiscal de référence (RFR) par votre nombre d’unités de consommation (UC). Si le nombre obtenu est inférieur à 11 000 euros, vous avez droit au chèque énergie 2024. Par exemple, vous vivez en couple avec deux enfants et votre RFR est de 18 000 euros. Le calcul est le suivant : 18 000 / 2,1 = 8 571,43 euros. Vous avez donc droit au chèque énergie.
Pour connaître votre éligibilité au chèque énergie, vous pouvez aussi utiliser le simulateur. Vous devrez fournir votre numéro fiscal.
Quel est le montant du chèque énergie 2024 ?
Plus votre foyer compte de personnes et plus vos revenus sont modestes, plus le montant du chèque énergie 2024 sera élevé. Le montant du chèque énergie 2023 était compris entre 48 et 277 euros. Le barème était le suivant :
Composition du foyer | RFR/UC inférieur à 5 700 € | RFR/UC compris entre 5 700 € et 6 800 € | RFR/UC compris entre 6 800 € et 7 850 € | RFR compris entre 7 850 € et 11 000 € |
1 personne | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
2 personnes | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
3 personnes | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
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Le barème du chèque énergie 2024 reste inchangé.
Comment demander le chèque énergie ?
Bonne nouvelle, il n'y a pas de démarche à faire pour obtenir le chèque énergie. Grâce aux déclarations d’impôts, l’administration fiscale connaît les revenus fiscaux de référence et la composition de chaque foyer français. Elle se base sur ces informations pour établir la liste de bénéficiaires du chèque énergie.
Si vous êtes éligible à cette aide financière, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous enverra votre chèque énergie 2024 par courrier postal. L’envoi des chèques commence généralement en avril et s’achève en mai. La date d’envoi dépend de votre département de résidence.
Si vous avez bénéficié du chèque énergie 2023 et que vous avez demandé qu’il soit directement déduit de votre facture d’énergie (préaffectation), vous serez informé au printemps de votre éligibilité au chèque énergie 2024 par courriel.
Quel est le calendrier d'envoi en 2024 ?
Le chèque énergie est traditionnellement envoyé au printemps. Cette année, l’envoi a eu lieu entre le 2 avril et le 25 avril 2024. La date d’envoi dépend de votre département de résidence.
Comment utiliser son chèque énergie ?
Le ministère de la Transition énergétique a mis en place le site https://chequeenergie.gouv.fr/. Si vous bénéficiez du chèque énergie, vous pouvez créer un compte sur cette plateforme en vous munissant de votre numéro fiscal. Depuis votre espace, vous pourrez remplir de nombreuses formalités :
utiliser votre chèque énergie pour payer votre facture de gaz ou d’électricité ;
demander la préaffectation de votre chèque énergie à vos prochaines factures (dans ce cas, le chèque ne vous sera plus envoyé par voie postale tant que vous serez éligible) ;
demander des attestations.
Comment payer sa facture avec le chèque énergie ?
Le nom figurant sur le chèque énergie doit correspondre à celui figurant sur la facture. Vous ne pouvez pas utiliser le chèque pour payer plusieurs factures, celui-ci étant indivisible. Par ailleurs, si le montant du chèque est supérieur à celui de la facture, le trop-perçu par le fournisseur sera déduit de la facture suivante.
Il existe plusieurs manières d’utiliser le chèque énergie 2024 pour régler une facture d'énergie.
Vous pouvez régler votre facture de gaz ou d’électricité en ligne via votre espace bénéficiaire sur https://chequeenergie.gouv.fr/. Depuis votre espace, vous pouvez demander la préaffectation des futurs chèques énergie : le montant sera automatiquement déduit de vos prochaines factures.
Vous pouvez envoyer votre chèque énergie 2024 à votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Au dos du chèque, écrivez votre numéro de client et joignez la facture correspondante. Là aussi, vous pouvez demander la préaffectation de vos futurs chèques en cochant la case correspondante.
Si vous vous faites livrer du combustible (bois, fioul, gaz de pétrole liquéfié), vous pouvez remettre le chèque énergie directement au fournisseur.
Rappelez-vous que le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. Vous pouvez donc utiliser votre chèque énergie 2024 jusqu’au 31 mars 2025.
Qui accepte le chèque énergie en 2024 ?
Tous les fournisseurs d’énergie acceptent le chèque énergie. A moins que ce dernier soit périmé, ils n’ont pas le droit de le refuser.
Le chèque énergie peut aussi servir à rémunérer un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) venu réaliser chez vous certains travaux de rénovation énergétique.
Chèque énergie 2024 : comment payer les travaux de rénovation ?
Le chèque énergie 2024 peut aussi servir à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Ce sont des travaux qui donnent droit aux aides à la rénovation. Par exemple :
travaux d’isolation (pour l'isolation des murs par l’extérieur et/ou par l’intérieur, isolation des combles, isolation des planchers) ;
installation d’une pompe à chaleur ;
installation d’une chaudière biomasse…
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Si vous effectuez des travaux avant la fin de la validité de votre chèque énergie, vous pouvez remettre celui-ci à l’artisan RGE.
Convertir son chèque énergie en chèque travaux
Si les travaux commencent après la date de validité du chèque énergie, vous devez au préalable convertir celui-ci en chèque travaux.
D’un même montant, ce chèque travaux sera valable pendant deux années supplémentaires. Vous pouvez cumuler des chèques travaux sur une période de trois ans. Toutefois, vous ne pourrez pas utiliser un chèque travaux pour régler une facture d’énergie.
Pour effectuer la conversion, utilisez le formulaire de contact. Dans le menu déroulant de l’objet de la demande, sélectionnez « Chèques - Conversion chèque travaux ». Vous pouvez également demander la conversion par téléphone au 0 805 204 805.
Bon à savoir : Que vous soyez ou non bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez financer des travaux de rénovation énergétique avec la Prime énergie E.Leclerc : isolation des murs, installation d’un poêle à pellets, remplacement d’une chaudière… Rendez-vous dès maintenant sur notre simulateur pour connaître le montant de votre prime !
Quelles protections liées au chèque énergie en 2024 ?
Le chèque énergie est associé à certaines protections :
exonération des frais de mise en service de votre contrat d’énergie en cas de déménagement ;
en cas d’incident de paiement, maintien de la puissance électrique pendant la trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année, réduction des frais liés à une intervention, et exonération des frais suite à un rejet de paiement.
Pour activer ces protections, vous pouvez vous rendre sur votre espace bénéficiaire. Vous pouvez également envoyer les attestations fournies avec le chèque énergie à votre fournisseur d’énergie. Si vous réglez une facture avec le chèque énergie, les protections sont automatiquement activées.
Quels recours en cas de problèmes avec le chèque énergie en 2024 ?
Avec plus de 5,8 millions de bénéficiaires, il peut y avoir quelques erreurs ou pertes lors des campagnes d’envoi. Quels sont les recours si l’on ne trouve plus son chèque énergie ?
Je n'ai pas reçu mon chèque énergie
Si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie 2024 alors que vous êtes éligible, vous pouvez effectuer une réclamation. Sélectionnez « Contestation - Non réception » dans le menu déroulant de l’objet de la demande.
J'ai perdu mon chèque ou on me l'a volé
En cas de chèque énergie perdu ou volé, déclarez la perte ou le vol du chèque ou contactez l’assistance via le formulaire. Vous pouvez également contacter un conseiller en appelant le numéro vert au 0 805 204 805.
Un chèque énergie exeptionnel en 2024 ?
Le chèque énergie ne doit pas être confondu avec les autres aides financières comme le chèque énergie exceptionnel et les chèques exceptionnels « opération Fioul » et « opération Bois ». Le 13 juillet 2023, le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé que ces chèques exceptionnels allaient progressivement disparaître.Il n’y a donc pas de chèque énergie exceptionnel en 2024.
1Source : Économie Gouv