Aide Primes énergie

Aides

Modifié le 23/01/2024

Éco-PTZ 2024 : un prêt sans intérêts pour financer vos travaux

Achat d’une chaudière biomasse, isolation des combles, isolation des murs par l’extérieur… Ces travaux de rénovation énergétique ont un certain coût. Pour encourager les Français à les entreprendre, l’État a mis en place l’éco-prêt à taux zéro. Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ en 2024 ? Quel est le montant du prêt ? Comment faire la demande ?

Qu'est-ce que l’éco-PTZ 2024 ? 

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui peut vous être accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Les intérêts que vous ne payez pas à la banque sont pris en charge par l’État. Le prêt doit servir à financer des travaux de chauffage, d’isolation ou d’assainissement. Il a été mis en place par l’État en 2009 pour inciter les Français à effectuer la rénovation énergétique de leur logement. Le but est d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. L’éco-prêt à taux zéro ne doit pas être confondu avec le prêt à taux zéro, qui concerne l’achat d’un bien immobilier. L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.

Éco-PTZ 2024 : quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Comme l’éco-PTZ 2023, l’éco-PTZ 2024 est attribué sans condition de ressources. Néanmoins, il s’adresse à une certaine catégorie de personnes :

  • les propriétaires qui occupent ou louent le logement ; 
  • les copropriétaires occupants ou bailleurs qui doivent financer des travaux dans les parties privatives ou les parties communes. 

Le logement concerné par l’éco-PTZ 2024 doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Par ailleurs, il doit servir de résidence principale. Il peut s’agir aussi bien d’un appartement que d’une maison individuelle.

Même si vous remplissez ces conditions d’éligibilité, gardez à l’esprit qu’une banque peut refuser de vous accorder un éco-prêt à taux zéro si elle juge que votre capacité de remboursement est insuffisante ou que votre niveau d’endettement est trop élevé.

Quels travaux peut-on financer avec l’éco-PTZ en 2024 ? 

Avec l’éco-PTZ 2024, vous pouvez financer trois grandes catégories de travaux :

  • les travaux de rénovation dite ponctuelle, afin d'élever les performances énergétiques de votre habitation ; 
  • les travaux de rénovation énergétique globale, qui permettent à votre logement d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ; 
  • les travaux de rénovation de votre système d’assainissement non collectif, avec l’installation d’un nouveau système ne consommant pas d’énergie. 

Ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Pour déterminer quels sont les travaux à effectuer dans votre logement, l’État a mis en place France Rénov’, un service public de conseil pour la rénovation de l’habitat. Vous pouvez obtenir des informations gratuitement dans l’un des 550 Espaces Conseil France Rénov’ ou contacter un conseiller par téléphone. Depuis la plateforme web France Rénov’, vous pouvez aussi :

  • effectuer une simulation pour trouver des aides financières ; 
  • trouver un professionnel RGE près de chez vous ; 
  • définir les projets de rénovation les plus adaptés.

Quels travaux de rénovation ponctuelle avec l'éco-PTZ en 2024 ? 

En métropole, les travaux de rénovation ponctuelle que vous pouvez financer avec l’éco-PTZ 2024 sont les suivants :

  • amélioration des performances thermiques des murs qui donnent sur l'extérieur ; 
  • amélioration des performances thermiques des fenêtres ainsi que des portes qui donnent sur l'extérieur ; 
  • amélioration des performances thermiques des planchers bas ; 
  • amélioration des performances thermiques de la toiture ; 
  • ajout, modification ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ; 
  • ajout de systèmes de chauffage qui ont une source d'énergie renouvelable (par exemple, pompe à chaleur ou chaudière biomasse) ; 
  • ajout de systèmes de production d'eau chaude sanitaire avec une source d'énergie renouvelable. 

En outre-mer, les travaux éligibles comprennent aussi la protection de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur et des fenêtres contre les rayons du soleil.

Quels travaux de rénovation globale avec l'éco-PTZ en 2024 ? 

Vous pouvez aussi financer des travaux de rénovation globale avec l’éco-PTZ. Sont concernés les travaux dont l'objectif est de faire sortir votre habitation du statut de « passoire énergétique ». On parle parfois d’éco-PTZ « performance énergétique globale ». Vous devez tout d’abord faire réaliser un audit énergétique par un professionnel RGE. Ce dernier détermine les travaux de rénovation énergétique nécessaires : travaux d’isolation, remplacement des fenêtres, remplacement de votre chaudière… Les travaux doivent engendrer :

  • une consommation dite conventionnelle sur l'année de moins de 331 kWh/m² en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude ; 
  • un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation dite conventionnelle pour une année en énergie primaire avant travaux pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude. 

Quel est le montant de l’éco-PTZ 2024 ? 

Le montant de l’éco-PTZ 2024 dépend des travaux que vous souhaitez réaliser :

  • 7 000 euros maximum pour une action de travaux sur les parois vitrées (remplacement des fenêtres, par exemple) ; 
  • 15 000 euros maximum pour une action de travaux d'une autre nature (ex. : travaux d’isolation de la toiture) ; 
  • 25 000 euros maximum pour un lot de deux travaux (ex. : isolation de la toiture et installation d’un poêle à pellets) ; 
  • 30 000 euros maximum pour un bouquet de trois travaux ou plus (ex. : isolation de la toiture, installation d’une chaudière à condensation et installation d’un poêle à pellets). 

Pour ces travaux de rénovation ponctuelle, la période de remboursement maximale est de 15 ans. Si vous optez pour des travaux de rénovation globale, le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50 000 euros, avec une période de remboursement maximale de 20 ans. Pour les travaux d’assainissement, le montant maximum du prêt est de 10 000 euros, avec une période de remboursement maximale de 15 ans.

Si vous avez obtenu un éco-PTZ d’un montant de moins de 30 000 euros (50 000 euros dans le cas d’une rénovation globale), vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire pour financer d’autres travaux dans le même logement. La somme des deux prêts ne peut néanmoins pas dépasser 30 000 euros (50 000 euros dans le cas d’une rénovation globale).

Comment demander un éco-PTZ en 2024 ? 

Pour demander un éco-PTZ en 2024, suivez la procédure suivante :

  • Vous devez tout d’abord vérifier que vous remplissez les conditions d’éligibilité. 
  • Choisissez ensuite les travaux que vous souhaitez effectuer. Dans le cas d’une rénovation énergétique globale, ces travaux seront préconisés suite à l’audit énergétique de votre logement. 
  • Choisissez une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement). Vous pouvez pour cela utiliser l’annuaire des professionnels RGE sur le site France Rénov’. 
  • Trouvez une banque proposant l’éco-prêt à taux zéro. Retrouvez la liste des établissements ayant passé un accord avec l’État. 
  • Fournissez à la banque votre dossier de demande d’éco-PTZ. Ce dossier comprend le formulaire emprunteur, le formulaire entreprise, un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale, votre dernier avis d’imposition ainsi que le descriptif des travaux faisant figurer le montant prévisionnel des travaux et les différents devis. 
  • Si votre dossier est accepté, la banque vous verse le prêt en une ou plusieurs fois selon que vous lui fournissez les devis détaillés ou les factures au fur et à mesure. 
  • Faites réaliser les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’acceptation de votre demande de prêt. Ce délai peut être allongé dans certains cas (force majeure, maladie, catastrophe naturelle, contentieux concernant la réalisation des travaux). 
  • Remboursez le prêt sous 15 ans ou 20 ans maximum selon la catégorie de travaux réalisés. 
  • Dans un délai de 3 ans suivant l’acceptation de votre demande d’éco-PTZ, transmettez à la banque les documents prouvant que les travaux ont été exécutés. Fournissez un nouveau formulaire entreprise à la banque s’il y a eu un changement concernant l’entreprise, le montant ou le type de travaux. 

L’éco-PTZ 2024 est-il cumulable avec d’autres aides ? 

L’éco-PTZ 2024 est cumulable avec d’autres dispositifs :

  • MaPrimeRénov’ : cette aide financière distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) permet de réaliser des améliorations énergétiques dans votre logement. En 2022, l’État a facilité l’obtention de l’éco-PTZ aux ménages bénéficiant de MaPrimeRénov’. 
  • Les aides de l’Anah comme Habiter sain, Habiter facile et Habiter serein. 
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) comme la Prime énergie E.Leclerc : ces aides sont proposées par les fournisseurs d’énergie. 
  • Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété : ce prêt à taux zéro vous est proposé pour l’achat d’un bien immobilier. 
  • Pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez également de la TVA à 5,5 %. 

Comment cumuler MaPrimeRénov’ et l'éco-PTZ en 2024 ? 

MaPrimeRénov’ est une aide financière qui remplace le dispositif Habiter mieux de l’Anah et le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique). Elle s’adresse aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de chauffage ou d’isolation dans leur logement (qu’ils l’occupent ou le louent). Un programme plus complet, MaPrimeRénov’ Sérénité, concerne les projets de rénovation globale. Dans les deux cas, le montant de la prime dépend du niveau de ressources du foyer, de son lieu de résidence et des travaux engagés.

Lorsque MaPrimeRénov’ ne suffit pas à couvrir la totalité du montant des travaux de rénovation énergétique, il est possible de financer le reste à charge avec l’éco-PTZ. En 2022, l’État a facilité le cumul de ces deux dispositifs afin d’inciter les ménages les plus modestes à rénover leurs logements de manière plus globale. Désormais, vous pouvez présenter à la banque la décision de l’Anah vous octroyant MaPrimeRénov’ pour souscrire une demande d’éco-prêt à taux zéro. Après avoir vérifié votre capacité d’emprunt et votre niveau d’endettement, la banque acceptera votre demande. Afin de prouver que les travaux ont bien été réalisés, il faudra impérativement transmettre à la banque la décision de versement de l'aide MaPrimeRénov'. La prime est versée à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture de l’artisan RGE.

Travaux de chauffage, travaux d’isolation, remplacement des fenêtres… Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ en 2024 pour financer ces travaux. Pensez à demander une aide comme la Prime énergie E.Leclerc, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez déjà effectuer une simulation pour connaître le montant de votre prime.

Offre Illustration 3
Lire l'article

Conditions d’éligibilité et évolutions attendues pour la prime énergie 2024

La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de réduire les dépenses et la consommation de ses équipements. Afin de concrétiser leurs projets de rénovation énergétique, les propriétaires ont la possibilité de bénéficier d’aides financières.

Aide Primes énergie
Lire l'article

Cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour ses travaux de rénovation énergétique

Les démarches pour l’obtention d’un éco-PTZ en complément de MaPrimeRénov’ sont facilitées. Cela doit permettre d’inciter plus de propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Ma prime rénov' 2023
Lire l'article

MaPrimeRénov’ : quelles mesures pour 2024 ?

En 2024, l’État accentue son effort dans le financement de la rénovation énergétique de l’habitat : la reconduite du dispositif MaPrimeRénov’, avec quelques évolutions notables par rapport à 2023.

Chèque énergie 2024
Lire l'article

Chèque énergie 2024 : les infos essentielles

Le chèque énergie est une aide financière versée chaque année à près de 6 millions de ménages français. Instauré en 2018, le chèque énergie est toujours en vigueur en 2024. 

Encore une question ?