Rénovation
Modifié le 24/05/2024
Bouclier tarifaire gaz naturel : définition et enjeux
Dans un contexte de hausse historique du coût de l’énergie, le gouvernement français a adopté la mise en place d’un bouclier tarifaire pour le gaz naturel. Objectif principal : limiter la hausse des prix de l’énergie sur la facture des ménages français. Définition, fonctionnement, conditions pour en bénéficier, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ce bouclier tarifaire énergétique.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour le gaz ?
Le bouclier tarifaire pour le gaz est une mesure mise en œuvre par le gouvernement français pour contenir la hausse des prix du gaz naturel. En 2021, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre qui en découle modifient de façon brutale le marché de l’exportation, de l’importation et de la distribution du gaz naturel. Prenant conscience de l’envolée des prix du gaz naturel, le gouvernement français décrète la mise en place d’un bouclier tarifaire gaz naturel. Concrètement, il s’agit de limiter l’impact de la hausse des prix du gaz naturel pour les ménages français.
Un bouclier tarifaire aussi pour l’électricité
Le gaz naturel n’est pas la seule énergie concernée par une hausse fulgurante des prix. Dans le même contexte de crise internationale et de tensions sur le marché énergétique, l’électricité voit aussi ses tarifs augmenter. De fait, le bouclier tarifaire est également mis en place pour l’électricité avec une volonté de plafonner la hausse des prix. Ainsi, grâce au bouclier tarifaire, en 2022, la hausse des prix de l’électricité ne pouvait pas dépasser 4 %. En 2023, la hausse est limitée à 15 %. C’est nettement plus que pour l’année précédente, mais c’est encore largement en dessous des augmentations de tarifs sans bouclier tarifaire. Dans une communication officielle, le gouvernement annonce une augmentation moyenne de 20 euros par mois pour les ménages qui utilisent l’électricité comme source d’énergie pour leur chauffage, contre une augmentation de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire. À noter que la France n’est pas le seul pays impacté par la hausse des prix de l’énergie. Partout en Europe et dans le monde, l’augmentation des prix du gaz naturel, de l’électricité, du fioul et même du bois est à l’origine de situations économiques et sociales délicates. À travers la mise en place des boucliers tarifaires du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que d’autres mesures (présentées plus loin), l’État entend protéger au mieux les particuliers contre cette situation énergétique exceptionnelle.
Comment fonctionne le gel des tarifs du gaz naturel ?
Le fonctionnement du bouclier tarifaire pour le gaz naturel est assez simple. Il s’agit, concrètement, de geler les tarifs du gaz naturel en prenant comme situation de référence les tarifs du gaz naturel au mois d’octobre 2021. Au lendemain de l’augmentation du TRV (tarif réglementé de vente de gaz naturel) de 12,6 % le 1er octobre 2021, le gouvernement décide le gel des tarifs du gaz naturel. Cela se traduit, en pratique, par le blocage des prix du gaz naturel, habituellement fixés en fonction d’un ensemble de critères, parmi lesquels la conjoncture internationale. La mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz naturel évite aux foyers français de subir l’impact de l’envolée des prix du gaz naturel, et de voir leurs factures énergétiques franchir des niveaux historiques pour une consommation identique. Initialement prévu pour perdurer jusqu’au 20 juin 2022 (article 181 de la loi de finances pour 2022), le bouclier tarifaire du gaz naturel est reconduit une première fois jusqu’au 31 décembre 2022 (article 37 de la loi de finances rectificative pour 2022). À la rentrée de septembre 2022 et dans un contexte international toujours marqué par la guerre en Ukraine et par la crise énergétique, le gouvernement reconduit le bouclier tarifaire du gaz naturel pour l’année 2023 avec une hausse limitée à 15 % au 1er janvier 2023. À ce jour, la fin du bouclier tarifaire pour le gaz naturel n’est donc pas véritablement actée. On peut légitimement penser qu’elle n’interviendra qu’en cas d’amélioration du contexte international et d’une baisse des tensions sur le marché énergétique.
Bouclier tarifaire pour le gaz : qui peut en bénéficier ?
Lors de sa mise en place, le bouclier tarifaire pour le gaz naturel a d’abord concerné les ménages français qui utilisent le gaz naturel comme énergie pour se chauffer, cuisiner, produire de l’eau chaude sanitaire, etc., et qui bénéficient du TRV via un contrat d’approvisionnement direct en gaz naturel. Dès le mois d’avril 2022, le décret n° 2022-514 étend l’application du bouclier tarifaire gaz naturel aux personnes physiques habitant des logements collectifs chauffés au gaz et ne bénéficiant pas du TRV. Il s’agit des personnes occupant un immeuble d’habitation en copropriété, en location privée ou encore en HLM. Des critères d’éligibilité sont par ailleurs mis en place pour bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz naturel.
Quid des Français qui bénéficient d’un gaz naturel à prix fixe ?
Les particuliers qui ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel à prix fixe sont théoriquement protégés des variations et de l’envolée des prix du gaz naturel. L’arrivée à échéance de leur contrat constitue néanmoins une période délicate, puisque le renouvellement de contrat s’accompagne automatiquement d’une hausse significative des tarifs. Il est donc conseillé aux ménages français qui se trouvent dans cette situation de souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur de gaz naturel, qui leur permettra d’être éligibles au bouclier tarifaire. Pour les accompagner dans cette démarche, les pouvoirs publics ont mis en place un comparateur indépendant et gratuit disponible à l’adresse suivante : http://comparateur.energie-info.fr.
Quels sont les critères pour bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz ?
Peuvent bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz : les consommateurs résidentiels affichant une consommation annuelle de gaz naturel inférieure à 30 MWh ; et les petites copropriétés affichant une consommation annuelle de gaz naturel inférieure à 150 MWh ET disposant d’un contrat d’approvisionnement individuel en gaz naturel. Sur le plan de l’habitat résidentiel collectif, le décret n° 2022-1430 prolongeant le bouclier tarifaire fixe les conditions d’application pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. En pratique, la mesure offre aux habitants des logements collectifs la possibilité de déduire de leur facture de gaz naturel une aide financière pour leur consommation couvrant la période mentionnée, sous réserve que le prix unitaire du kWh de gaz naturel soit supérieur, contractuellement, à 6 490 €/kWh HT. Sur demande du fournisseur de gaz, l’aide financière est attribuée par l’État :
- aux organismes HLM ;
- aux syndicats de copropriétaires ;
- aux foyers-logements ;
- aux résidences universitaires ;
- aux EHPAD et structures destinées à l’hébergement des personnes en situation de handicap ;
- aux hébergements pour personnes en situation de demande d’asile ;
- etc.
Une fois l’aide de l’État reçue par le fournisseur de gaz naturel, ce dernier a le choix entre reverser cette aide aux clients ou la déduire de leurs factures énergétiques. Les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz naturel. Toutefois, dans le cadre de son plan de résilience économique et sociale, l’État prévoit des aides ciblées pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie.
Zoom sur les alternatives ou solutions complémentaires au bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel et le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité s’inscrivent dans un panel de mesures destinées à limiter la hausse des factures d’énergie. Dans un vaste contexte de lutte contre la précarité énergétique et de préservation du pouvoir d’achat des Français, le bouclier tarifaire complète d’autres dispositifs, parmi lesquels :
- Le chèque énergie : mis en place par l’État dès 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel (2004-2017), le chèque énergie apporte une aide financière aux ménages à revenus modestes pour pallier une partie de leurs dépenses d’énergie. Les ménages qui en bénéficient peuvent utiliser ce chèque pour payer une partie de leur facture d’énergie, ou pour engager des travaux de rénovation énergétique. En 2020, le chèque énergie concerne près de 5,5 millions de ménages. Dans le contexte de crise énergétique 2022, l’État décide de nouvelles aides exceptionnelles en lien direct avec ce chèque énergie. Ainsi, les bénéficiaires du chèque énergie se voient remettre un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 200 euros, contre 100 euros pour les non-bénéficiaires du chèque énergie dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros.
- Les aides aux travaux de rénovation énergétique. Les ménages qui rencontrent le plus de difficultés à payer leur facture d’énergie sont souvent ceux qui habitent des logements énergivores, et qui consomment, de facto, beaucoup plus pour se chauffer que les habitants d’un logement plus performant sur le plan énergétique. La lutte contre la précarité énergétique passe donc aussi par la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique de l’habitat. Il existe, aujourd’hui, toute une pléiade d’aides diverses destinées au financement des travaux de rénovation énergétique : isolation du logement, remplacement d’un appareil de chauffage vieillissant et énergivore par un équipement performant et peu gourmand en énergie ou basé sur les énergies renouvelables, etc. Ce sont les dispositifs MaPrimeRénov’, l’écoprêt à taux zéro, le taux de TVA réduit, les subventions accordées par certaines collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie (CEE), etc. Engagé dans la lutte contre la précarité énergétique et dans la préservation du pouvoir d’achat des Français, E.Leclerc propose sa propre Prime énergie E.Leclerc. Celle-ci permet de financer une partie des travaux visant à réduire la consommation énergétique, et donc la facture des ménages.