Bouclier tarifaire gaz naturel : définition et enjeux

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire pour le gaz ?

Le bouclier tarifaire pour le gaz est une mesure mise en œuvre par le gouvernement français pour contenir la hausse des prix du gaz naturel. En 2021, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre qui en découle modifient de façon brutale le marché de l’exportation, de l’importation et de la distribution du gaz naturel. Prenant conscience de l’envolée des prix du gaz naturel, le gouvernement français décrète la mise en place d’un bouclier tarifaire gaz naturel. Concrètement, il s’agit de limiter l’impact de la hausse des prix du gaz naturel pour les ménages français. 

Un bouclier tarifaire aussi pour l’électricité

Le gaz naturel n’est pas la seule énergie concernée par une hausse fulgurante des prix. Dans le même contexte de crise internationale et de tensions sur le marché énergétique, l’électricité voit aussi ses tarifs augmenter. De fait, le bouclier tarifaire est également mis en place pour l’électricité avec une volonté de plafonner la hausse des prix. Ainsi, grâce au bouclier tarifaire, en 2022, la hausse des prix de l’électricité ne pouvait pas dépasser 4 %. En 2023, la hausse est limitée à 15 %. C’est nettement plus que pour l’année précédente, mais c’est encore largement en dessous des augmentations de tarifs sans bouclier tarifaire. Dans une communication officielle, le gouvernement annonce une augmentation moyenne de 20 euros par mois pour les ménages qui utilisent l’électricité comme source d’énergie pour leur chauffage, contre une augmentation de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire. À noter que la France n’est pas le seul pays impacté par la hausse des prix de l’énergie. Partout en Europe et dans le monde, l’augmentation des prix du gaz naturel, de l’électricité, du fioul et même du bois est à l’origine de situations économiques et sociales délicates. À travers la mise en place des boucliers tarifaires du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que d’autres mesures (présentées plus loin), l’État entend protéger au mieux les particuliers contre cette situation énergétique exceptionnelle.

Comment fonctionne le gel des tarifs du gaz naturel ?

Le fonctionnement du bouclier tarifaire pour le gaz naturel est assez simple. Il s’agit, concrètement, de geler les tarifs du gaz naturel en prenant comme situation de référence les tarifs du gaz naturel au mois d’octobre 2021. Au lendemain de l’augmentation du TRV (tarif réglementé de vente de gaz naturel) de 12,6 % le 1er octobre 2021, le gouvernement décide le gel des tarifs du gaz naturel. Cela se traduit, en pratique, par le blocage des prix du gaz naturel, habituellement fixés en fonction d’un ensemble de critères, parmi lesquels la conjoncture internationale. La mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz naturel évite aux foyers français de subir l’impact de l’envolée des prix du gaz naturel, et de voir leurs factures énergétiques franchir des niveaux historiques pour une consommation identique. Initialement prévu pour perdurer jusqu’au 20 juin 2022 (article 181 de la loi de finances pour 2022), le bouclier tarifaire du gaz naturel est reconduit une première fois jusqu’au 31 décembre 2022 (article 37 de la loi de finances rectificative pour 2022). À la rentrée de septembre 2022 et dans un contexte international toujours marqué par la guerre en Ukraine et par la crise énergétique, le gouvernement reconduit le bouclier tarifaire du gaz naturel pour l’année 2023 avec une hausse limitée à 15 % au 1er janvier 2023. À ce jour, la fin du bouclier tarifaire pour le gaz naturel n’est donc pas véritablement actée. On peut légitimement penser qu’elle n’interviendra qu’en cas d’amélioration du contexte international et d’une baisse des tensions sur le marché énergétique.

Bouclier tarifaire pour le gaz : qui peut en bénéficier ?

Lors de sa mise en place, le bouclier tarifaire pour le gaz naturel a d’abord concerné les ménages français qui utilisent le gaz naturel comme énergie pour se chauffer, cuisiner, produire de l’eau chaude sanitaire, etc., et qui bénéficient du TRV via un contrat d’approvisionnement direct en gaz naturel. Dès le mois d’avril 2022, le décret n° 2022-514 étend l’application du bouclier tarifaire gaz naturel aux personnes physiques habitant des logements collectifs chauffés au gaz et ne bénéficiant pas du TRV. Il s’agit des personnes occupant un immeuble d’habitation en copropriété, en location privée ou encore en HLM. Des critères d’éligibilité sont par ailleurs mis en place pour bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz naturel.

Quid des Français qui bénéficient d’un gaz naturel à prix fixe ?

Les particuliers qui ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel à prix fixe sont théoriquement protégés des variations et de l’envolée des prix du gaz naturel. L’arrivée à échéance de leur contrat constitue néanmoins une période délicate, puisque le renouvellement de contrat s’accompagne automatiquement d’une hausse significative des tarifs. Il est donc conseillé aux ménages français qui se trouvent dans cette situation de souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur de gaz naturel, qui leur permettra d’être éligibles au bouclier tarifaire. Pour les accompagner dans cette démarche, les pouvoirs publics ont mis en place un comparateur indépendant et gratuit disponible à l’adresse suivante : http://comparateur.energie-info.fr.