Rénovation
Modifié le 12/04/2023
Quels sont les grands enjeux du projet de loi des énergies renouvelables ?
À la fin de l’année 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé le projet de loi sur les énergies renouvelables. Ce dernier vise à encourager la mise en œuvre d’infrastructures et d’équipements dédiés aux énergies renouvelables. Par exemple, les parcs éoliens terrestres et maritimes, les panneaux photovoltaïques ou encore les installations pour le biogaz. Comment se présente-t-il ? Quels sont les enjeux et les impacts de ce projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables ?
Qu’est-ce que le projet de loi pour les énergies renouvelables ?
Le projet de loi sur les énergies renouvelables est un texte législatif qui fait suite à la proposition du 26 septembre 2022. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation au conseil des ministres par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Ce projet de loi vise à combler les carences françaises en matière de déploiement et d’exploitation d’énergies renouvelables.
En effet, l’hexagone est le seul pays membre de l’Union européenne à ne pas avoir atteint l’objectif de 23 %1 de part d’énergies renouvelables sur l’ensemble de ses infrastructures. Ainsi, le projet de loi sur les énergies renouvelables propose différents moyens d’action pour rattraper ce retard. Parmi ceux-ci, on peut s’attarder sur ces éléments :
- valoriser les espaces libres et non exploités à l’échelle locale ;
- soutenir le savoir-faire des territoires en matière de production et de distribution énergétiques ;
- simplifier les démarches et procédures administratives pour encourager la mise en œuvre de nouvelles installations.
Quand le projet de loi pour les énergies renouvelables a-t-il été créé ?
Comme évoqué précédemment, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été lancé à la fin de l’année 2022 par la ministre de la Transition écologique. À l’issue de cette proposition au conseil des ministres, ce texte a ensuite été déposé au Parlement. Le 4 novembre 2022, le Sénat a procédé à plusieurs modifications en première lecture, induisant des amendements sur le projet de loi d’autoconsommation en électricité et énergies renouvelables.
Ainsi, le projet de loi sur les énergies renouvelables inclut désormais un dispositif de planification concernant le développement de ce type d’infrastructures et d’équipements. L’étude des projets en question prévoit le concours d’un guichet unique en préfecture. On peut aussi évoquer un fonds de garantie pour anticiper un éventuel contentieux. En ce qui concerne le déploiement d’éoliennes, un contrôle des nuisances sonores deviendra systématique dans la mesure où les installations sont à moins de 1,5 kilomètre de toute habitation.
Quels sont les enjeux du projet de loi pour les énergies renouvelables ?
D’après les dernières annonces avancées par le gouvernement et le président de la République, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables présente de nombreux objectifs. Sur le moyen et le long terme, soit jusqu’à l’horizon 2050, on peut notamment s’attarder sur les points suivants :
- développer l’énergie solaire et les installations photovoltaïques jusqu’à multiplier par dix les infrastructures existantes ;
- réaliser la mise en œuvre d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer, au minimum à 40 kilomètres des côtes du littoral français ;
- doubler la production énergétique du parc éolien terrestre sur tout le territoire de l’hexagone.
De manière progressive, les enjeux du projet de loi sur les énergies renouvelables visent à s’affranchir des anciens systèmes d’exploitation. On peut notamment évoquer des sites nucléaires vieillissants, amenés à devenir obsolètes ou inopérants dans les décennies à venir. À titre indicatif, il n’est pas à confondre avec un autre projet de loi qui, lui, se penche sur des solutions pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Autre enjeu notable, l’accélération des énergies renouvelables contribue également à réduire l’impact environnemental des activités humaines.
Projet de loi pour les énergies renouvelables : 2022 vs 2023
À l’heure actuelle, le projet de loi sur les énergies renouvelables en 2022 n’est pas encore définitivement adopté. En complément des modifications apportées par le Sénat, il doit également passer par un examen de l’Assemblée nationale avant d’être promulgué et d’entrer en vigueur. En 2023, on s’attend donc à une concrétisation de ce projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Par ailleurs, ce dernier coïncide avec le calendrier de la loi de programmation « Énergie — Climat ». Toujours prévu pour 2023, le débat devrait porter sur le mix énergétique, ainsi que les perspectives d’ici à 2050.
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Source1 : Vie publique
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