Facture de travaux énergétiques : les clés pour bien la comprendre

Vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique ? À la fin des travaux, le professionnel chargé de leur réalisation est invité à vous remettre une facture. Cette facture de travaux comporte tout un tas d’informations qu’il est important d’identifier. Décryptage complet. 

Que comporte une facture de travaux ? 

À l’issue d’un chantier, toute entreprise ou tout artisan ayant réalisé des travaux est invité à remettre au client/au particulier une facture de travaux. Il s’agit, en pratique, d’une obligation légale, dès lors que le montant de la prestation réalisée dépasse les 25 euros TTC. Conformément aux dispositions légales en vigueur, une facture de travaux doit comporter tout un tas d’éléments obligatoires, parmi lesquels :  

• les informations sur le professionnel/l’entreprise ayant réalisé les travaux : il s'agit principalement de sa dénomination sociale, de son adresse complète, de son numéro Siret, de son numéro TVA, etc. Si les travaux ont été réalisés par un sous-traitant, ces informations doivent également figurer sur la facture ;  
• les informations sur le destinataire des travaux (Nom, prénom, adresse) ;  
• les informations sur le lieu des travaux ;  
• la date, qui atteste de la clôture des travaux réalisés ;  
• la dénomination, la quantité, la référence des produits/matériels utilisés pour la réalisation des travaux, avec le prix unitaire HT associé à chaque produit ;  
• le taux de TVA applicable ;  
• le prix global, avec la distinction opérée entre le coût de fourniture des équipements (matériels, produits) et le coût relatif à la main-d’œuvre. 

Dans le cadre de travaux énergétiques éligibles à des aides financières (voir ci-dessous), la facture de travaux doit également comporter d’autres informations, parmi lesquelles :  

• les critères de qualification de l’entreprise (certification RGE – Reconnu garant de l’environnement) ;  
• la nature des travaux énergétiques (isolation des murs et/ou de la toiture, remplacement d’un appareil de chauffage, etc.).  

À quoi peut servir une facture de travaux ?

Une facture de travaux en bonne et due forme constitue la preuve de la bonne réalisation des travaux. Elle permet au particulier ayant fait appel à un professionnel de disposer d’un document officiel attestant de la réalisation des travaux (elle comporte une valeur juridique importante). En cas de litige avec l’entreprise, la facture de travaux remise par l’artisan s’inscrit parmi les documents importants du dossier. Au-delà des considérations fiscales et juridiques, la facture de travaux énergétiques constitue également un document obligatoire pour pouvoir profiter des aides énergétiques. Depuis plusieurs années, les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétiques au sein de leur logement peuvent en effet profiter d’aides et de subventions diverses (crédit d’impôt, primes énergie, etc.). Le versement de ces aides est soumis à la présentation (entre autres documents) de cette facture de travaux énergétiques.