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Facture prime énergie

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Modifié le 18/01/2023

Travaux de rénovation énergétique : bien comprendre sa facture

Décryptez plus sereinement la facture de vos travaux de rénovation énergétique avec E.Leclerc et évitez les pièges qui y sont associés.

Facture de travaux énergétiques : les clés pour bien la comprendre

Vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique ? À la fin des travaux, le professionnel chargé de leur réalisation est invité à vous remettre une facture. Cette facture de travaux comporte tout un tas d’informations qu’il est important d’identifier. Décryptage complet. 

Que comporte une facture de travaux ? 

À l’issue d’un chantier, toute entreprise ou tout artisan ayant réalisé des travaux est invité à remettre au client/au particulier une facture de travaux. Il s’agit, en pratique, d’une obligation légale, dès lors que le montant de la prestation réalisée dépasse les 25 euros TTC. Conformément aux dispositions légales en vigueur, une facture de travaux doit comporter tout un tas d’éléments obligatoires, parmi lesquels :  

  • les informations sur le professionnel/l’entreprise ayant réalisé les travaux : il s'agit principalement de sa dénomination sociale, de son adresse complète, de son numéro Siret, de son numéro TVA, etc. Si les travaux ont été réalisés par un sous-traitant, ces informations doivent également figurer sur la facture ;  
  • les informations sur le destinataire des travaux (Nom, prénom, adresse) ;  
  • les informations sur le lieu des travaux ;  
  • la date, qui atteste de la clôture des travaux réalisés ;  
  • la dénomination, la quantité, la référence des produits/matériels utilisés pour la réalisation des travaux, avec le prix unitaire HT associé à chaque produit ;  
  • le taux de TVA applicable ;  
  • le prix global, avec la distinction opérée entre le coût de fourniture des équipements (matériels, produits) et le coût relatif à la main-d’œuvre. 

Dans le cadre de travaux énergétiques éligibles à des aides financières (voir ci-dessous), la facture de travaux doit également comporter d’autres informations, parmi lesquelles :  

  • les critères de qualification de l’entreprise (certification RGE – Reconnu garant de l’environnement) ;  
  • la nature des travaux énergétiques (isolation des murs et/ou de la toiture, remplacement d’un appareil de chauffage, etc.).  

À quoi peut servir une facture de travaux ?

Une facture de travaux en bonne et due forme constitue la preuve de la bonne réalisation des travaux. Elle permet au particulier ayant fait appel à un professionnel de disposer d’un document officiel attestant de la réalisation des travaux (elle comporte une valeur juridique importante). En cas de litige avec l’entreprise, la facture de travaux remise par l’artisan s’inscrit parmi les documents importants du dossier. Au-delà des considérations fiscales et juridiques, la facture de travaux énergétiques constitue également un document obligatoire pour pouvoir profiter des aides énergétiques. Depuis plusieurs années, les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétiques au sein de leur logement peuvent en effet profiter d’aides et de subventions diverses (crédit d’impôt, primes énergie, etc.). Le versement de ces aides est soumis à la présentation (entre autres documents) de cette facture de travaux énergétiques.  

À quoi faut-il être attentif à la réception de la facture de travaux ?

Dès que les travaux de rénovation énergétique dans votre logement sont effectués, vous pouvez être tenté de signer la facture sans délai. Attention toutefois : La signature d’une facture de fin de chantier vaut acceptation de la prestation. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de prendre le temps de vérifier la qualité de la prestation réalisée. Il est aussi parfois opportun de vérifier la concordance des informations indiquées dans la facture de fin de travaux avec les informations indiquées dans le devis. En cas de facture de travaux incomplète ou différente du devis initial, vous êtes en droit de réclamer une nouvelle facture de travaux plus conforme. À noter que, selon la nature des travaux entrepris, vous serez amené à conserver la facture de travaux pendant 10 ans minimum. C’est le cas notamment lors de la réalisation de travaux énergétiques importants et/ou qui bénéficient de la couverture garantie décennale.  

Comment bénéficier de la prime énergie E.Leclerc avec la facture de travaux ?

Vous êtes éligible à la Prime Énergie E.Leclerc pour vos travaux de rénovation énergétique ? Vous en avez fait la demande avant de signer le devis de vos travaux auprès d’un artisan certifié RGE ? Pour profiter de la prime énergie E.Leclerc, il vous faudra joindre dans votre dossier la facture de fin de travaux avec toutes les mentions obligatoires indiquées ci-dessus. Dans le cadre précis de la prime énergie E.Leclerc, il est important de rappeler que les nom, prénom et adresse du bénéficiaire de l’aide financière doivent être identiques sur l’ensemble des documents du dossier (lettre d’engagement, adresse des travaux, adresse mentionnée sur la facture de travaux, etc.). La facture doit par ailleurs être transmise avec l’ensemble du dossier depuis l’espace client Primes énergie. Vous disposez, enfin, d’un délai d’un mois à compter de la date d’émission de la facture de fin de travaux pour transmettre l’ensemble des documents nécessaires à l’étude de votre dossier.  

Encore un doute sur les éléments que doit contenir votre facture ?

Nous vous avons préparé un guide détaillé par type de travaux. Il ne vous reste plus qu'à télécharger notre modèle PDF et le transmettre à votre artisan pour être sûr(e) que votre facture des travaux sera conforme du premier coup ! 

Pour les travaux d’isolation :  

  • Remplacement des fenêtres ; 
  • Isolation de combles et toitures ; 
  • Isolation des murs ; 
  • Isolation des sols et planchers. 

Pour les travaux de chauffage :  

  • Chaudières : à haute performance énergétique, au gaz à condensation, au fioul à condensation ; 
  • Programmateur de chaudière ; 
  • Robinet thermostatique. 

Pour les travaux d’énergies renouvelables :  

  • Installation d'une pompe à chaleur air-air ; 
  • Installation d'une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau ; 
  • Installation d'un poêle à bois ou poêle à granulés ; 
  • Installation d'une chaudière biomasse individuelle ou une chaudière à granulés. 
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