Faire des économies
Modifié le 27/05/2024
Travaux de rénovation énergétique : quel cumul pour les aides et primes à la rénovation ?
Les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique peuvent aujourd’hui bénéficier de nombreuses aides et primes à la rénovation pour faire baisser le montant de la facture. La bonne nouvelle, c’est que la plupart de ces aides financières aux travaux de rénovation énergétique sont cumulables entre elles. Voici ce qu’il faut savoir sur le cumul aide et prime à la rénovation.
Comment fonctionne le cumul aide et prime à la rénovation ?
On recense aujourd’hui sur le marché de la rénovation et de la performance énergétique un bon nombre de dispositifs et d’aides financières destinés à accompagner les ménages dans le financement de leurs travaux. En pratique, le cumul des aides et primes à la rénovation consiste simplement à additionner ces aides pour réduire au maximum le « reste à charge ». Cette opération est rendue possible grâce au caractère cumulable de la plupart des aides financières. Avant de budgétiser de façon définitive vos travaux et votre financement personnel, il est donc recommandé de vérifier quelles sont les aides et primes à la rénovation ouvertes au cumul.
Quelles sont les aides et primes à la rénovation qui peuvent être cumulées ?
Pratiquement toutes, à quelques exceptions près. En pratique, tout dépend de l’organisme auquel est rattachée la prime ou l’aide aux travaux de rénovation énergétique. Il apparaît ainsi peu opportun de cumuler deux aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), alors qu’il est tout à fait concevable de cumuler une aide de l’Anah et une aide de l’État.
MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ fait partie des aides financières attribuées aux ménages qui entreprennent des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. Lancé au 1er janvier 2020, le dispositif vient remplacer l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité » versées par l’Anah. Il s’agit, concrètement, de simplifier les démarches pour celles et ceux qui aspirent à demander une aide financière pour la réalisation de leurs travaux énergétiques. Destinée au financement de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les autres aides financières, y compris avec la prime énergie E.Leclerc (voir plus bas). Seule exception : la prime MaPrimeRénov’ Sérénité, non cumulable avec MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une déclinaison du dispositif MaPrimeRénov’ s’appliquant aux bouquets de travaux. Versée aux ménages modestes par l’Anah, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité a pour objectif de financer des travaux permettant un gain énergétique au moins équivalent à 35 %. Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs (hors MaPrimeRénov’), à l’exception de l’écoprêt à taux zéro si celui-ci a déjà fait l’objet d’une souscription au cours des cinq dernières années.
L’écoprêt à taux zéro
L’écoprêt à taux zéro, ou éco-PTZ, désigne un prêt accordé aux ménages lancés dans une entreprise de rénovation énergétique de leur logement, avec des conditions avantageuses. Comme son appellation le laisse facilement deviner, l’écoprêt à taux zéro est un prêt accordé sans intérêts. Il permet aux Françaises et Français d’emprunter jusqu’à 30 000 €, voire 50 000 € pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, sans avoir à effectuer d’avance de trésorerie ni à rembourser des intérêts mensuels. Le montant de l’écoprêt à taux zéro varie selon la nature et le nombre de travaux réalisés, et est attribué sans condition de ressources.
Le Coup de pouce économies d’énergie
Le Coup de pouce économies d’énergie est un dispositif issu des Certificats d’économies d’Energie, qui concerne deux types de travaux : le remplacement d’un appareil de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (le Coup de pouce chauffage) et la rénovation globale d’un logement (Coup de Pouce rénovation d’ampleur). Attribué par les entreprises signataires de la charte du même nom, il permet de bénéficier d’une aide bonifiée pour financer certains travaux de rénovation énergétique. À condition de ne pas profiter, déjà, d’une aide CEE (voir ci-dessous), non cumulable avec les Coups de Pouce.
Les certificats d’économies d’énergie
Les différentes entreprises implantées dans le domaine de l’énergie sont tenues d’accompagner les citoyens français dans leurs démarches de rénovation énergétique. Cet accompagnement se matérialise à travers les certificats d’économies d’énergie (CEE). Des entreprises comme Engie, Total, EDF, etc., proposent ainsi des aides au financement de travaux énergétiques, cumulables avec les autres dispositifs, comme MaPrimeRénov’ ou l’écoprêt à taux zéro.
Le taux de TVA réduit
Afin d’encourager les Françaises et Français à rénover leur logement, l’État applique un taux de TVA réduit à 5,5 % sur un ensemble de travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation. Cette aide s’ajoute à l’ensemble des autres primes et dispositifs de financement.
Les aides accordées par les collectivités locales et territoriales
Au niveau local, de nombreuses collectivités font le choix de compléter les mesures incitatives gouvernementales avec des aides ciblées sur certains types de travaux. Les caractéristiques de ces aides varient d’une région à une autre. Elles sont, sauf mention contraire, cumulables avec les aides nationales.
Quid de la prime énergie E.Leclerc ?
Acteur engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la rénovation de l’habitat français, E.Leclerc propose également une aide financière aux ménages embarqués dans des travaux de rénovation énergétique, au travers du dispositif des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Avec la prime énergie E.Leclerc, vous avez la possibilité de réaliser des économies dans le financement de vos travaux lorsque ces derniers concernent :
- un changement d’appareil ou de mode de chauffage ;
- l’isolation de votre habitation ;
- des démarches pour passer aux énergies renouvelables.
Au côté financier de la prime énergie E.Leclerc s’ajoute un accompagnement personnalisé afin d’être aiguillé dans toutes les démarches inhérentes à la demande d’aides et de primes pour la rénovation énergétique. À noter, enfin, que la prime énergie E.Leclerc peut être cumulée avec le dispositif MaPrimeRénov’, avec l’écoprêt à taux zéro, avec le taux de TVA réduit ou encore avec les aides des collectivités locales.
Quelles sont les conditions au cumul aide et prime à la rénovation ?
Le cumul aide et prime à la rénovation est possible à condition que les aides financières soient cumulables entre elles, mais aussi à condition que le ménage qui en fait la demande soit éligible à ces aides. Chaque dispositif prévoit en effet certaines conditions d’éligibilité au versement de ces aides, et donc à leur cumul avec d’autres.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ concerne l’ensemble des propriétaires soucieux d’améliorer les performances énergétiques de leur logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Le montant de l’aide financière est forfaitaire. Il dépend des ressources du demandeur, avec des plafonds qui permettent de déterminer plusieurs catégories de ménages, des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés (MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet, Rose). À noter qu’il existe une liste des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ et, depuis le 1er janvier 2023, une obligation d’accompagnement par un accompagnateur MaPrimeRénov’ pour la prime MaPrimeRénov’ Sérénité. Les travaux doivent par ailleurs être réalisés dans un logement construit depuis plus de 15 ans, et confiés à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Les conditions d’éligibilité à l’écoprêt à taux zéro
L’écoprêt à taux zéro peut être attribué à l’ensemble des personnes physiques, sans condition de ressources. Il s’applique aux travaux de rénovation énergétique entrepris dans un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, et pour un logement loué comme résidence principale pour les propriétaires bailleurs. Pouvant aller jusqu’à 50 000 €, l’écoprêt à taux zéro ne peut faire l’objet que d’une seule souscription par logement.
Les conditions d’éligibilité au taux de TVA réduit
La grande majorité des foyers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. Seules obligations : occuper un logement construit depuis plus de deux ans, et faire appel à un artisan certifié RGE. Aucune autre démarche n’est ensuite nécessaire pour en bénéficier, le professionnel se chargeant lui-même d’appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % sur le montant des travaux (devis et facture).
Les conditions d’éligibilité à la prime énergie E.Leclerc
La Prime énergie E.Leclerc est ouverte à l’ensemble des ménages, sans condition de ressources. Pour en faire la demande, il suffit de se rendre sur le site dédié et de constituer un dossier de demande. Il vous faudra fournir un ensemble de pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre dossier. Son montant varie selon le type de travaux. Il est possible d’en obtenir une estimation en moins de 5 minutes.
Comment connaître le montant du cumul des primes et aides à la rénovation ?
Pour les non-initiés, connaître le montant du cumul des primes et aides à la rénovation peut s’avérer délicat. Il s’agit en effet de parvenir à identifier le montant de chaque aide, pour pouvoir ensuite les accumuler. La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement français met à la disposition des propriétaires un simulateur permettant :
- d’identifier son éligibilité aux dispositifs d’aides nationaux ;
- d’obtenir une indication du montant de l’aide ;
- d’identifier les aides cumulables comme indiqué dans ce contenu.
Facile à utiliser, le simulateur Rénov’ vous délivre une information fiable sur le montant du cumul des aides et primes à la rénovation énergétique pour vous permettre de mieux budgétiser vos travaux. À noter qu’il s’agit toutefois d’une estimation, avec un montant susceptible de varier selon les éventuelles évolutions des dispositifs et selon les éventuelles erreurs de saisies.